Dépôt de marque en ligne

L'enregistrement de marque est l'inscription officielle du nom de votre entreprise, de votre logo ou de votre marque de produit/service auprès de l'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT). Une marque enregistrée confère à son titulaire le droit exclusif d'utiliser ce signe pendant 10 ans et de s'opposer par les voies légales à tout usage non autorisé. Si votre marque n'est pas enregistrée, le nom commercial que vous avez bâti au fil des années peut être déposé par des tiers malveillants. Chez Bogahost, nous gérons pour votre compte l'ensemble de la procédure, de la demande à l'enregistrement.

En Turquie, la procédure d'enregistrement de marque dure généralement de 8 à 12 mois entre la demande et l'enregistrement définitif. Elle comprend l'examen de la demande par TÜRKPATENT au regard des conditions de forme et des motifs absolus de refus, la publication au Bulletin officiel des marques, un délai d'opposition de 2 mois et, en l'absence d'opposition, la délivrance du certificat d'enregistrement. Chez Bogahost, nous préparons un dossier de demande complet afin d'accélérer la procédure. Si un tiers forme opposition pendant la phase de publication, votre défense est également prise en charge de manière professionnelle.

Une marque enregistrée est protégée juridiquement pendant 10 ans à compter de la date d'enregistrement. Passé ce délai, la marque ne s'éteint pas automatiquement ; il vous suffit de la renouveler. En acquittant une taxe de renouvellement tous les 10 ans, la protection de la marque peut être prolongée indéfiniment. Chez Bogahost, nous suivons votre date de renouvellement et vous prévenons avant l'échéance afin que vous ne perdiez pas vos droits sur la marque.

La classification de Nice est un système international qui répartit les produits et services en 45 classes distinctes : 34 pour les produits et 11 pour les services. Lors d'une demande de marque, il est essentiel de sélectionner les classes correspondant à votre activité, faute de quoi vous risquez de ne pas obtenir une protection complète face à une marque similaire dans une autre classe. Par exemple, la classe 42 est courante pour les services logiciels et la classe 35 pour le commerce de détail. L'équipe d'experts de Bogahost vous conseille gratuitement pour déterminer les classes de Nice les mieux adaptées à votre activité.

Oui, effectuer une recherche de similarité avant le dépôt est essentiel, tant en termes de délai que de coût. Les spécialistes de Bogahost recherchent dans la base de données TÜRKPATENT les marques potentiellement identiques ou similaires et évaluent à l'avance la probabilité de rejet. Si une forte similarité est détectée, nous vous proposons de légers ajustements du nom de votre marque ou une stratégie différente de classes de Nice. Cela réduit considérablement le risque de recevoir un refus après des mois d'attente.

Une fois que votre demande de marque a passé l'examen de forme de TÜRKPATENT, elle est publiée au Bulletin officiel des marques, et un délai d'opposition de 2 mois court à compter de cette date. Pendant cette période, des tiers ou des titulaires de droits peuvent s'opposer à votre demande au motif qu'elle porte atteinte à leurs droits. Si une opposition est formée, l'équipe d'experts de Bogahost prépare votre réponse et gère la procédure de manière professionnelle. Si aucune opposition n'est formée ou si elle est rejetée, votre certificat d'enregistrement passe à l'étape finale de délivrance.

Oui, l'enregistrement de marque n'est pas réservé aux sociétés ; les entrepreneurs individuels, les indépendants et les simples citoyens peuvent également déposer une demande en tant que personnes physiques. Pour les demandes individuelles, votre numéro d'identité turc et vos coordonnées suffisent ; aucun certificat fiscal ni document de société n'est requis. Vous pouvez enregistrer la marque à votre nom personnel, puis la céder ou la concéder sous licence à une société que vous créerez par la suite. Chez Bogahost, nous traitons les demandes des particuliers et des entreprises avec le même soin.

Une marque enregistrée auprès de TÜRKPATENT n'offre une protection qu'en Turquie ; si vous vendez à l'étranger, vous devez également l'enregistrer dans les pays visés. La méthode la plus courante est le Protocole de Madrid, qui permet un enregistrement dans de nombreux pays au moyen d'une seule demande et couvre plus de 100 juridictions. Pour l'Union européenne, un enregistrement unique auprès de l'EUIPO confère une protection dans tous les États membres de l'UE. Bogahost propose des services de conseil et de gestion de dossier pour les demandes au titre du Protocole de Madrid et de l'EUIPO.

Votre enregistrement de marque ne se renouvelle pas automatiquement à l'issue de la période de protection de 10 ans ; une demande de renouvellement doit être déposée auprès de TÜRKPATENT avant l'échéance. Les demandes de renouvellement peuvent être déposées à partir de 6 mois avant l'expiration. Si vous dépassez le délai, le renouvellement reste possible pendant 6 mois supplémentaires moyennant une surtaxe ; à défaut, votre marque devient disponible pour les demandes de tiers. Chez Bogahost, nous enregistrons la date de renouvellement bien à l'avance et vous prévenons avant l'échéance.

Le coût du dépôt de marque dépend du nombre de classes de votre demande : pour chaque classe s'appliquent la taxe officielle de TÜRKPATENT et les frais de service de Bogahost. Les montants à jour sont calculés instantanément dans l'assistant de demande de cette page selon les classes sélectionnées ; la taxe officielle et les frais de service sont affichés séparément, et la TVA s'ajoute au total. Les frais de service couvrent la recherche préalable, le dépôt, le suivi du dossier et la gestion de la phase de publication.

Non, l'enregistrement de marque et l'enregistrement de nom de domaine sont deux procédures juridiques totalement distinctes et ne se substituent pas l'une à l'autre. L'enregistrement d'un domaine (par ex. yourcompany.com) signifie que vous achetez auprès du bureau d'enregistrement le droit d'utiliser un nom de domaine, mais il ne crée aucun droit de marque. L'enregistrement de marque établit officiellement, par l'intermédiaire de TÜRKPATENT, que la marque vous appartient dans des classes de produits/services déterminées. Chez Bogahost, nous proposons à la fois l'enregistrement de nom de domaine et de marque afin de protéger votre marque sous tous les angles.